Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) · RS 812.212.1

Art. 16 OAMédObligation de documentation

Chapitre 2 Autorisations d’exploitation Section 2 Autorisation d’importation, de commerce de gros et d’exportation

En vigueur au 15 mars 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour garantir la traçabilité, le titulaire de l’autorisation archive en particulier les documents suivants:

a.
la dénomination exacte du médicament;
b.
la date de la transaction;
c.
la quantité;
d.
le numéro de lot;
e.
la date de péremption;
f.
les nom et adresse du fournisseur et du destinataire.