Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24

Art. 34 OAMédcophyInformation sur le médicament pour les médicaments asiatiques sans indication

Chapitre 5 Médicaments asiatiques

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’information destinée aux patients à joindre aux médicaments asiatiques sans indication doit être conforme aux exigences énoncées à l’annexe 5.4 OEMéd16, être disponible dans les trois langues officielles et être soit insérée dans l’emballage dans les trois langues, soit remise au patient dans la langue appropriée par la personne habilitée à le faire.

2Une information professionnelle sur le médicament n’est pas nécessaire pour les médicaments asiatiques destinés à une thérapie individuelle.

Historique et notes (1)
  1. RS 812.212.22