Art. 1 OAOListes des amendes

Les contraventions punies dans la procédure de l’amende d’ordre et les montants des amendes sont mentionnées aux annexes 1 et 2 (listes des amendes) comme suit:

a.

contraventions au sens de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière²: annexe 1;

b.

contraventions au sens des autres lois: annexe 2.