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Ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors d'une pénurie grave (OAP) · RS 531.32
Section 5 Dispositions finales
1Les cantons exécutent la présente ordonnance.
2L’OFEV et le domaine Énergie de l’approvisionnement économique du pays font régulièrement le point des préparatifs.
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