Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541

Art. 45 OArm

Chapitre 5 Introduction sur le territoire suisse et exportation Section 4 Exportation

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 4 juin 2010, avec effet au 28 juil. 2010 (RO 2010 2827).