Art. 46 OArmCarte européenne d’arme à feu

(art. 25b LArm)

¹Quiconque veut exporter provisoirement des armes à feu ou des éléments essentiels d’armes dans le trafic des voyageurs vers un État Schengen, doit déposer une demande d’établissement d’une carte européenne d’arme à feu.

²La demande doit être déposée, au moyen du formulaire prévu à cet effet, auprès de l’autorité compétente du canton de domicile.

³La demande doit être accompagnée:

a.¹¹¹

…

b.

d’une copie de passeport ou de carte d’identité en cours de validité;

c.

de deux photos d’identité récentes.

⁴L’autorité cantonale compétente inscrit toutes les armes que le requérant est en droit de posséder sur la carte européenne d’arme à feu.

⁵La carte européenne d’arme à feu est valable cinq ans. Sa durée de validité peut être prolongée deux fois de deux ans.