Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541

Art. 56 OArmApplicabilité de l’ordonnance générale sur les émoluments

Chapitre 8 Émoluments

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments121 s’appliquent, sauf disposition particulière de la présente ordonnance.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.041.1