Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541

Art. 56 OArmApplicabilité de l’ordonnance générale sur les émoluments

Chapitre 8 Émoluments

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments¹²¹ s’appliquent, sauf disposition particulière de la présente ordonnance.

Historique et notes (1)

RS 172.041.1

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