Art. 16 OASADéclarations d’arrivée et de départ en cas de séjour hebdomadaire hors du domicile

¹Les personnes qui, pendant la semaine, exercent une activité lucrative ou suivent une formation dans un autre lieu sans pour autant transférer le centre de leurs intérêts doivent déclarer leur situation aux autorités du lieu de séjour hebdomadaire dans les quatorze jours si le séjour hebdomadaire dure plus de trois mois par année civile.

²Si la situation de séjour hebdomadaire prend fin, elles doivent déclarer leur départ au service compétent selon l’art. 17 dans les quatorze jours.