Art. 91d OASADisposition transitoire relative à la modification du 22 mars 2019

Les ressortissants du Royaume-Uni qui sont couverts par le champ d’application de l’accord sur les droits acquis²⁷⁶ et qui, à l’entrée en vigueur de la modification du 22 mars 2019, disposent d’un titre de séjour non biométrique au sens de l’art. 71b, peuvent le conserver jusqu’à l’échéance de sa durée de validité, sauf si l’établissement d’un nouveau titre de séjour s’impose, notamment en raison de changements du titre de séjour.