Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF) · RS 742.141.2

Art. 1 OASFObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance régit les exigences auxquelles doit satisfaire le personnel chargé d’activités déterminantes pour la sécurité ferroviaire dans les entreprises ferroviaires et dans d’autres entreprises.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1687).