Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF) · RS 742.141.2

Art. 2 OASFDéfinitions

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a.
véhicule moteur:

véhicule ferroviaire avec dispositif de commande directe ou indirecte et propulsion directe ou indirecte;

b.
conducteur de véhicule moteur:

personne qui conduit un véhicule moteur directement ou indirectement;

c.
conducteur de locomotive:

conducteur de véhicule moteur qui conduit un véhicule moteur directement;

d.
conduite indirecte:

conduite de trains et mouvements de manœuvre exécutés par un conducteur de véhicule moteur moyennant des instructions au conducteur de locomotive aux commandes;

e.
pilotage:

accompagnement d’un conducteur de locomotive qui n’est pas suffisamment qualifié pour cette tâche;

f.
chef-circulation:

personne qui sécurise et régule les opérations de la circulation des trains et des mouvements de manœuvre.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1687).

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