Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF) · RS 742.141.2

Art. 3 OASFActivités déterminantes pour la sécurité

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont considérées comme des activités déterminantes pour la sécurité:

a.
la conduite directe ou indirecte de véhicules moteurs;
b.
la sécurisation et la régulation opérationnelles de la circulation des trains et des mouvements de manœuvre;
c.
la préparation et le suivi opérationnels de la circulation des trains et des mouvements de manœuvre;
d.
l’accompagnement de trains pour des motifs de sécurité d’exploitation;
e.
la sécurisation d’un chantier sur les voies et aux abords des voies.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1687).