Ordonnance du DFI sur l'adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM) · RS 817.022.32

Art. 5 OASMAdjonction de substances au sel comestible

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’adjonction de fluorure, d’iodure ou d’iodate au sel comestible est admise pour autant qu’elle se justifie sur le plan de la santé publique.

2Le sel comestible additionné de fluorure doit contenir, par kilogramme, 250 mg de fluorure, calculé en fluor.16

3Le sel comestible additionné d’iodure ou d’iodate doit contenir, par kilogramme, 20 à 40 mg d’iodure ou d’iodate, calculé en iode.

Historique et notes (1)
  1. Erratum du 9 janv. 2023 (RO 2023 7).