Ordonnance du DFI sur l'adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM) · RS 817.022.32

Art. 2 OASMAdjonction de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Des vitamines, des sels minéraux et d’autres substances peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires:

a.
pour en maintenir ou en améliorer la valeur nutritionnelle;
b.
pour des raisons tenant à la santé publique.

2Est autorisée l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances:

a.6
selon l’annexe 1;
b.
selon l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires7.

2bisLes restrictions définies à l’annexe 2 s’appliquent en outre aux autres substances.8

3Il est interdit d’ajouter une substance selon l’al. 1 aux denrées alimentaires énumérées à l’annexe 3.

4Il est interdit d’ajouter les substances selon l’annexe 4 aux denrées alimentaires.

5L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut, sur demande motivée, inscrire d’autres substances aux annexes 1 et 2. La demande d’autorisation doit contenir la preuve que les conditions suivantes sont remplies:

a.
la quantité proposée ne présente pas de risque sanitaire;
b.
l’emploi des substances et composés ne peut induire le consommateur en erreur.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).
  2. 5 RS 817.022.2
  3. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).