Art. 2 OASMAdjonction de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances

¹Des vitamines, des sels minéraux et d’autres substances peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires:

a.

pour en maintenir ou en améliorer la valeur nutritionnelle;

b.

pour des raisons tenant à la santé publique.

²Est autorisée l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances:

a.⁶

selon l’annexe 1;

b.

selon l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires⁷.

^2bisLes restrictions définies à l’annexe 2 s’appliquent en outre aux autres substances.⁸

³Il est interdit d’ajouter une substance selon l’al. 1 aux denrées alimentaires énumérées à l’annexe 3.

⁴Il est interdit d’ajouter les substances selon l’annexe 4 aux denrées alimentaires.

⁵L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut, sur demande motivée, inscrire d’autres substances aux annexes 1 et 2. La demande d’autorisation doit contenir la preuve que les conditions suivantes sont remplies:

a.

la quantité proposée ne présente pas de risque sanitaire;

b.

l’emploi des substances et composés ne peut induire le consommateur en erreur.