Art. 46 OAStupAbrogation du droit en vigueur

Les ordonnances suivantes sont abrogées:

1.

l’ordonnance du 8 mars 1999 sur la prescription médicale d’héroïne³⁰;

2.

l’ordonnance du 23 octobre 1978 fixant les émoluments que perçoit le Laboratoire des stupéfiants du Service fédéral de l’hygiène publique³¹.