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Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) · RS 700.1
Chapitre 3 Mesures particulières de la Confédération Section 2 Information et coordination
La Confédération établit périodiquement à l’intention des cantons une vue d’ensemble des conceptions et des plans sectoriels, des études de base y afférentes et des projets de construction de la Confédération.
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