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Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) · RS 700.1
Chapitre 5 Plans d’affectation Section 8 Observation du territoire et information
1L’ARE contrôle l’impact sur l’organisation du territoire et sur le paysage de l’application des prescriptions sur les constructions hors zone à bâtir.
2Les cantons transmettent à l’ARE les informations nécessaires à cet effet.
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