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Ordonnance sur l'aide aux victimes (OAVI) · RS 312.51
Section 5 Prestations financières et tâches de la Confédération
L’OFJ est l’autorité centrale désignée selon l’art. 12 de la Convention européenne du 24 novembre 1983 relative au dédommagement des victimes d’infractions violentes8.
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