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Ordonnance sur l'aide aux victimes (OAVI) · RS 312.51
Section 5 Prestations financières et tâches de la Confédération
(art. 32 LAVI)
1L’OFJ veille à la coordination nécessaire en matière d’aide aux victimes en cas d’événements extraordinaires.
2L’Assemblée fédérale décide de l’octroi d’indemnités selon l’art. 32, al. 1, LAVI.
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