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Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent (OBA-CFMJ) · RS 955.021
Chapitre 2 Obligations de diligence Section 1 Identification et enregistrement du joueur
1La maison de jeu enregistre le nom, les prénoms, la date de naissance et la nationalité du joueur.
2Si le joueur est un ressortissant d’un pays dans lequel les dates de naissance ne sont pas utilisées, il n’est pas tenu de fournir ces informations. Cette dérogation doit être motivée dans une note jointe au dossier.
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