1Le commerce professionnel de billets de banque n’est autorisé qu’avec des négociants en billets de banque qui remplissent les critères d’une relation de correspondance bancaire digne de confiance.
2Avant d’établir une relation avec un négociant en billets de banque, l’intermédiaire financier doit se renseigner sur l’activité commerciale du négociant et se procurer des renseignements commerciaux et des références.
3Il fixe des limites de chiffre d’affaires et de crédit pour son commerce professionnel de billets de banque dans sa totalité et individuellement pour chaque partie contractante. Il doit réexaminer ces limites au moins une fois par an et veiller en permanence à ce qu’elles soient respectées.
4Un intermédiaire financier qui pratique le commerce de billets de banques de manière professionnelle élabore des directives à cet effet qui doivent être adoptées par la direction à son plus haut niveau.