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Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent (OBA-FINMA) · RS 955.033.0
Titre 2 Dispositions spéciales applicables aux banques et maisons de titres
Sont considérées comme comportant des risques accrus, outre les transactions au sens de l’art. 14, celles qui font apparaître des indices de blanchiment d’argent (annexe).
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