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Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA) · RS 955.01
Chapitre 2 Intermédiaires financiers Section 2 Activité exercée à titre professionnel
Pour l’activité de négoce, le critère déterminant est le bénéfice brut au lieu du produit brut mentionné à l’art. 7, al. 1, let. a.
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