1Pour établir la documentation concernant le respect des obligations de diligence et de communication, le négociant utilise le formulaire de l’annexe 1 ou un document similaire.
2Dans ce formulaire ou document, le négociant inscrit:
- a.
- toutes les informations relatives aux clients recueillies en vertu des art. 17 et 18;
- b.
- le résultat des clarifications complémentaires au sens de l’art. 19;
- c.
- si une communication a été faite en application de l’art. 20.
3Le formulaire ou document doit porter la date de règlement de l’opération et la signature du négociant.
4Il doit être conservé pendant dix ans au moins.