Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA) · RS 955.01

Art. 22d OBAFormation continue

Chapitre 3a Organismes d’autorégulation

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La formation continue selon les art. 22b et 22c, y compris celle basée sur les nouvelles technologies de l’information et les cours à distance, doit au moins respecter les critères suivants:

a.
la formation continue comprend le domaine de la LBA;
b.
les séminaires externes et internes durent au moins une heure;
c.
les séminaires internes comprennent au minimum trois participants.

2Il est tenu compte de la durée effective des séminaires de formation continue. L’activité de conférencier lors de séminaires ainsi que l’enseignement professionnel dispensé comptent double par séminaire ou enseignement.

3Les heures d’étude individuelle ne sont pas prises en compte.

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