Art. 22b OBAAgrément des auditeurs responsables

¹Un auditeur responsable dispose des connaissances techniques requises et de l’expérience nécessaire pour effectuer des audits au sens de l’art. 24a LBA s’il peut justifier:

a.

d’une expérience professionnelle de cinq ans dans la fourniture de prestations d’audit dans le domaine de la LBA;

b.

de 200 heures d’audit dans le domaine de la LBA;

c.

de quatre heures de formation continue dans le domaine de la LBA effectuées dans l’année précédant le dépôt de la demande d’agrément.

²Un auditeur responsable continue à disposer des connaissances techniques requises et de l’expérience nécessaire pour effectuer des audits au sens de l’art. 24a LBA s’il peut justifier:

a.

de 100 heures d’audit dans le domaine de la LBA effectuées dans les quatre dernières années;

b.

de quatre heures de formation continue par an dans le domaine de la LBA.

³Tout agrément délivré dans un des domaines de surveillance visés à l’art. 11a, let. a à c, de l’ordonnance du 22 août 2007 sur la surveillance de la révision⁴² ou à l’art. 62 LEFin⁴³ autorise également à effectuer des audits dans le domaine de la LBA.