Ordonnance sur le bétail de boucherie (OBB) · RS 916.341

Art. 10 OBBMise sur pied de mesures destinées à alléger le marché

Chapitre 4 Mesures destinées à alléger le marché

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En cas d’offre saisonnière excédentaire ou d’autres excédents temporaires, l’organisation mandatée en vertu de l’art. 26, al. 1, let. b et c, peut:

a.
arrêter et opérer le dégagement des marchés publics surveillés;
b.
arrêter et mettre sur pied des campagnes de stockage et des campagnes de ventes à prix réduits.

2Elle fixe, après consultation des milieux concernés, le moment, le genre et le volume des mesures destinées à alléger le marché ainsi que, dans les limites des crédits approuvés, le montant des contributions aux campagnes de stockage et de ventes à prix réduits.

3Les mesures saisonnières destinées à alléger le marché peuvent être appliquées, pour chaque catégorie animale, six mois au maximum par an.