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Ordonnance sur le bétail de boucherie (OBB) · RS 916.341
Chapitre 4 Mesures destinées à alléger le marché
1Les détenteurs d’une part de contingent peuvent être contraints par l’organisation mandatée de fournir des garanties pour le dégagement du marché s’il existe des doutes concernant leur solvabilité.24
2Le montant des sûretés est fixé en fonction du volume des parts de contingent concernées, mais il ne doit pas dépasser 300 000 francs.
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