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Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I 2 de l’O COVID-19 agriculture du 1er avr. 2020, en vigueur du 2 avr. au 1er oct. 2020 (RO 2020 1141).
Ordonnance sur le bétail de boucherie (OBB) · RS 916.341
Chapitre 7 Dispositions finales
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