Ordonnance sur le bétail de boucherie (OBB) · RS 916.341

Art. 36 OBBEntrée en vigueur

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sous réserve des al. 2 et 3, la présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.

2L’art. 7, al. 2, entre en vigueur le 1er juillet 2004.

3Les art. 8, 9 et 17, al. 3, entrent en vigueur le 1er janvier 2007.