Ordonnance sur la «Bibliothèque am Guisanplatz» (OBiG) · RS 432.22

Art. 10 OBiGConférence de documentation de la Confédération

Section 3 Coordination et collaboration

En vigueur au 1er novembre 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Conférence de documentation de la Confédération (CDC) est l’organe de coordination de l’administration fédérale dans les domaines spécialisés de l’information et de la documentation, conformément à l’art. 55 de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration. Elle sert notamment à:

a.
apporter un soutien technique à la BiG;
b.
lancer des projets communs dans les domaines spécialisés;
c.
assurer un échange régulier d’informations.

2La CDC est composée:

a.
du responsable de la BiG, qui assure la présidence de la CDC;
b.
d’un représentant de chaque département et de la Chancellerie fédérale.

3Peuvent participer aux séances de la CDC avec voix consultative un représentant:

a.
de la Bibliothèque nationale suisse;
b.
des Services du Parlement;
c.
d’autres unités administratives intéressées.

4La BiG assure le secrétariat de la CDC.

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