Ordonnance sur la «Bibliothèque am Guisanplatz» (OBiG) · RS 432.22

Art. 10 OBiGConférence de documentation de la Confédération

Section 3 Coordination et collaboration

En vigueur au 1er novembre 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Conférence de documentation de la Confédération (CDC) est l’organe de coordination de l’administration fédérale dans les domaines spécialisés de l’information et de la documentation, conformément à l’art. 55 de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration. Elle sert notamment à:

a.
apporter un soutien technique à la BiG;
b.
lancer des projets communs dans les domaines spécialisés;
c.
assurer un échange régulier d’informations.

2La CDC est composée:

a.
du responsable de la BiG, qui assure la présidence de la CDC;
b.
d’un représentant de chaque département et de la Chancellerie fédérale.

3Peuvent participer aux séances de la CDC avec voix consultative un représentant:

a.
de la Bibliothèque nationale suisse;
b.
des Services du Parlement;
c.
d’autres unités administratives intéressées.

4La BiG assure le secrétariat de la CDC.