Ordonnance sur la «Bibliothèque am Guisanplatz» (OBiG) · RS 432.22

Art. 9 OBiGBibliothéconomie de l’administration fédérale

Section 3 Coordination et collaboration

En vigueur au 1er novembre 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La BiG exerce la fonction de direction et de coordination des bibliothèques de l’administration fédérale.

2Elle veille à la collaboration au sein de l’administration fédérale dans le domaine de la préservation et de la mise à disposition de l’information et de la documentation.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.