Ordonnance sur la «Bibliothèque am Guisanplatz» (OBiG) · RS 432.22

Art. 8 OBiGService des archives

Section 2 Collection et prestations

En vigueur au 1er novembre 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La BiG assure la gestion du Service des archives du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et de l’Armée suisse en accord avec les unités administratives concernées.