Art. 4 OBiGAcquisition de la collection

¹La BiG agrandit sa collection en:

a.

procédant à des acquisitions dans le cadre des crédits prévus à cet effet;

b.

conservant les documents publiés par l’administration fédérale et par l’Armée suisse;

c.

acceptant des libéralités de tiers conformément à l’art. 64 de l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération²;

d.

procédant à des acquisitions extraordinaires de collections ou d’objets présentant un intérêt particulier.

²Pour l’acquisition de collections ou d’objets présentant un intérêt particulier, la BiG peut:

a.

solliciter l’aide financière d’autres services de l’administration fédérale ou des cantons;

b.

procéder à des souscriptions publiques;

c.

utiliser les libéralités acceptées en vertu de l’art. 64 de l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération.

³Le Conseil fédéral peut, à la demande d’une institution, intégrer la collection de cette dernière à la BiG lorsqu’elle présente un intérêt particulier pour la BiG.