Ordonnance sur le bruit des machines (OBMa) · RS 814.412.2

Art. 11 OBMa

Section 4 Contrôle ultérieur (surveillance du marché)

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 25 nov. 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 4253).