Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 25 nov. 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 4253).
Ordonnance sur le bruit des machines (OBMa) · RS 814.412.2
Section 4 Contrôle ultérieur (surveillance du marché)
Abrogé
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