La Banque nationale collecte les données statistiques nécessaires:
- a.
- à l’accomplissement de ses tâches de politique monétaire;
- b.29
- à l’accomplissement de ses tâches dans le domaine de la surveillance des infrastructures des marchés financiers d’importance systémique;
- c.
- au titre de sa contribution à la stabilité du système financier suisse;
- d.
- aux organisations internationales dont la Suisse est membre;
- e.
- à l’établissement de la balance des paiements et de la statistique sur la position extérieure nette de la Suisse.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la BNS du 26 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5307).