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Ordonnance de la Banque nationale (OBN) · RS 951.131
Chapitre 4 Surveillance des infrastructures des marchés financiers d’importance systémique Section 3 Évaluation du respect des exigences spéciales
L’exploitant fournit à la Banque nationale ou à tout tiers désigné par elle tous les renseignements et documents dont elle a besoin pour déterminer s’il respecte les exigences spéciales définies dans le présent chapitre.
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