Ordonnance de la Banque nationale (OBN) · RS 951.131

Art. 39 OBN

Chapitre 4 Surveillance des infrastructures des marchés financiers d’importance systémique Section 3 Évaluation du respect des exigences spéciales

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O de la BNS du 26 nov. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5307).