Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104

Art. 18 OBNPDéfinition

Chapitre 2 Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge Section 3 Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge sont des denrées alimentaires qui répondent aux besoins nutritionnels particuliers des nourrissons et des enfants en bas âge en bonne santé entre 4 mois et 3 ans.

2Elles sont destinées à la consommation:

a.
durant la période de sevrage des nourrissons,
b.
comme complément à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge, ou
c.
en vue de leur adaptation progressive à l’alimentation normale.

3Les boissons lactées destinées aux enfants en bas âge ne sont pas considérées comme des «denrées alimentaires pour bébés».