Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104

Art. 19 OBNPExigences

Chapitre 2 Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge Section 3 Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les préparations à base de céréales comprennent:

a.
les céréales simples qui sont ou doivent être reconstituées avec du lait ou d’autres liquides nutritifs appropriés;
b.
les céréales à complément protéique qui sont ou qui doivent être reconstituées avec de l’eau ou tout autre liquide exempt de protéines;
c.
les pâtes à faire bouillir dans de l’eau ou dans d’autres liquides appropriés avant leur consommation;
d.
les biscottes ou biscuits à utiliser tels quels ou écrasés, avec de l’eau, du lait ou d’autres liquides appropriés.

2Les préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées à des nourrissons et des enfants en bas âge doivent être fabriquées à partir d’ingrédients dont il a été démontré par des connaissances scientifiques généralement reconnues qu’ils conviennent aux besoins nutritionnels particuliers des enfants visés à l’art. 18, al. 1.

3Leur composition doit satisfaire aux exigences suivantes:

a.
les préparations à base de céréales doivent être conformes aux exigences fixées à l’annexe 5;
b.
les denrées alimentaires pour bébés doivent être conformes aux exigences fixées à l’annexe 6;
c.
seuls les substances et composés répertoriés à l’annexe 1 sont admis dans la fabrication.

4En cas d’adjonction de vitamines et de sels minéraux aux préparations à base de céréales et aux denrées alimentaires pour bébés destinées à des nourrissons et des enfants en bas âge, les teneurs maximales fixées à l’annexe 7 sont applicables.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.