Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104

Art. 19 OBNPExigences

Chapitre 2 Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge Section 3 Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les préparations à base de céréales comprennent:

a.
les céréales simples qui sont ou doivent être reconstituées avec du lait ou d’autres liquides nutritifs appropriés;
b.
les céréales à complément protéique qui sont ou qui doivent être reconstituées avec de l’eau ou tout autre liquide exempt de protéines;
c.
les pâtes à faire bouillir dans de l’eau ou dans d’autres liquides appropriés avant leur consommation;
d.
les biscottes ou biscuits à utiliser tels quels ou écrasés, avec de l’eau, du lait ou d’autres liquides appropriés.

2Les préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées à des nourrissons et des enfants en bas âge doivent être fabriquées à partir d’ingrédients dont il a été démontré par des connaissances scientifiques généralement reconnues qu’ils conviennent aux besoins nutritionnels particuliers des enfants visés à l’art. 18, al. 1.

3Leur composition doit satisfaire aux exigences suivantes:

a.
les préparations à base de céréales doivent être conformes aux exigences fixées à l’annexe 5;
b.
les denrées alimentaires pour bébés doivent être conformes aux exigences fixées à l’annexe 6;
c.
seuls les substances et composés répertoriés à l’annexe 1 sont admis dans la fabrication.

4En cas d’adjonction de vitamines et de sels minéraux aux préparations à base de céréales et aux denrées alimentaires pour bébés destinées à des nourrissons et des enfants en bas âge, les teneurs maximales fixées à l’annexe 7 sont applicables.