Ordonnance sur la Bibliothèque nationale (OBNS) · RS 432.211

Art. 16 OBNSet 17

Section 6 Collaboration et coordination

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 4585).