Ordonnance sur la Bibliothèque nationale (OBNS) · RS 432.211

Art. 19 OBNSPrêt interbibliothèques

Section 6 Collaboration et coordination

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Bibliothèque nationale participe au prêt interbibliothèques.

2Elle met ses collections à la disposition d’autres bibliothèques et procure à ses utilisateurs les ouvrages qu’elle ne détient pas dans ses propres collections.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4585).