1 La Bibliothèque nationale collectionne les supports d’information qui correspondent aux critères définissant les «Helvetica» selon l’article 3, 1er alinéa, LBNS. Elle collectionne en particulier, de manière exhaustive, les supports d’information suivants:
- a.
- les imprimés, tels que livres, brochures, revues, journaux et partitions;
- b.
- les documents graphiques ou photographiques, tels que cartes, plans, atlas, estampes, photographies et diapositives;
- c.
- les phonogrammes et vidéogrammes, tels que bandes magnétiques, films et disques compacts;
- d.
- les textes, images et sons sur supports numériques utilisables au moyen de procédés multimédias.
2 Peuvent être collectionnés de manière ponctuelle:
- a.
- les supports d’information qui ne se rapportent que partiellement à la Suisse ou à des personnes ayant la nationalité suisse;
- b.
- les supports d’information dont le contenu présente un intérêt mineur pour la connaissance de la Suisse ou fait déjà partie, sous une autre forme, des fonds de la Bibliothèque nationale;
- c.
- les rééditions inchangées d’une œuvre;
- d.
- les éditions de luxe, lorsqu’il existe une édition courante;
- e.
- les traductions, dans une langue autre qu’une langue nationale, d’œuvres que des auteurs étrangers ont créées en Suisse;
- f.
- les publications officielles des communes;
- g.
- les publications des paroisses et des communautés religieuses;
- h.
- les publications des entreprises et des sociétés;
- i.
- les logiciels, tels que progiciels, didacticiels, systèmes experts et jeux électroniques;
- k.
- les horaires, les annuaires téléphoniques et les autres répertoires de personnes ou d’adresses;
- l.
- les tracts et les programmes de manifestations.
3 À l’exception des supports d’information magnétiques ou numériques, ce sont en principe les originaux qui sont conservés, pour autant que les coûts de conservation le permettent.
4 Le mandat de collection ne porte pas sur:
- a.
- les cours polycopiés en usage dans les établissements de formation et d’enseignement;
- b.
- les mémoires de licence et de séminaire;
- c.
- les brevets;
- d.
- les titres et les moyens de paiement;
- e.
- les supports d’information dont l’utilisation requiert un appareillage particulier;
- f.
- les supports d’information produits en Suisse mais destinés aux marchés étrangers, lorsqu’ils ne présentent pas d’intérêt particulier pour la Suisse;
- g.
- les imprimés industriels ou administratifs, tels que formulaires, listes de prix, prospectus et autres imprimés publicitaires; les imprimés de ville;
- h.
- les supports d’information qui ne présentent pas suffisamment d’unité dans leur présentation matérielle.
5 Les actes et documents de la Confédération soumis à l’obligation d’archivage sont archivés par les Archives fédérales conformément aux bases légales en la matière.