Ordonnance sur la Bibliothèque nationale (OBNS) · RS 432.211

Art. 29 OBNSAssociations de soutien

Section 9 Soutien de tiers

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Bibliothèque nationale peut collaborer avec des associations qui la soutiennent dans l’accomplissement de ses tâches. Elle peut en particulier:

a.
s’associer à la fondation, à la direction et aux activités de telles associations;
b.
mettre temporairement ses infrastructures à leur disposition;
c.
accorder aux membres de ces associations des avantages dans l’utilisation de ses collections ou de ses prestations.