Ordonnance sur la Bibliothèque nationale (OBNS) · RS 432.211

Art. 29 OBNSAssociations de soutien

Section 9 Soutien de tiers

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Bibliothèque nationale peut collaborer avec des associations qui la soutiennent dans l’accomplissement de ses tâches. Elle peut en particulier:

a.
s’associer à la fondation, à la direction et aux activités de telles associations;
b.
mettre temporairement ses infrastructures à leur disposition;
c.
accorder aux membres de ces associations des avantages dans l’utilisation de ses collections ou de ses prestations.

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