Art. 3 OCADonnées imprimées

¹L’assureur doit imprimer les données suivantes sur la carte d’assuré:

a.

nom et prénom de la personne assurée;

b.⁴

numéro AVS;

c.

date de naissance de la personne assurée;

d.

sexe de la personne assurée;

e.

nom et numéro d’identification de l’assureur (numéro OFSP);

f.

numéro d’identification de la carte d’assuré;

g.

date d’expiration de la carte d’assuré.

²Les données de la carte européenne d’assurance-maladie peuvent également être imprimées au dos de la carte d’assuré. Dans ce cas, le numéro d’identification de la carte d’assuré doit être identique au numéro d’identification de la carte européenne d’assurance-maladie.

³ Le Département fédéral de l’intérieur règle les exigences concernant la présentation graphique.