Ordonnance sur les câbles (OCâbles) · RS 743.011.11

Art. 11 OCâblesIntervalles entre les inspections et les contrôles

Section 3 Obligations des fabricants, des entreprises de transport à câbles et des spécialistes externes confirmés

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’entreprise de transport à câbles inspecte et contrôle à intervalles réguliers les câbles et les jonctions de câbles. Ces intervalles découlent:

a.
des instructions d’exploitation et de maintenance du fabricant;
b.
des recommandations des services de contrôle des câbles ou des spécialistes externes confirmés en vertu de l’art. 54 OICa;
c.
de l’expérience de l’entreprise en matière d’exploitation;
d.
des caractéristiques spécifiques à l’installation.

2L’intervalle le plus court est toujours déterminant.