Ordonnance sur les câbles (OCâbles) · RS 743.011.11

Art. 12 OCâblesFabrication d’attaches d’extrémité de câbles

Section 3 Obligations des fabricants, des entreprises de transport à câbles et des spécialistes externes confirmés

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La fabrication d’attaches d’extrémité de câbles est régie par les prescriptions du fabricant.

2Les attaches d’extrémités doivent garantir que les câbles ne se vrillent pas.

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