Ordonnance sur les câbles (OCâbles) · RS 743.011.11

Art. 12 OCâblesFabrication d’attaches d’extrémité de câbles

Section 3 Obligations des fabricants, des entreprises de transport à câbles et des spécialistes externes confirmés

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La fabrication d’attaches d’extrémité de câbles est régie par les prescriptions du fabricant.

2Les attaches d’extrémités doivent garantir que les câbles ne se vrillent pas.