Art. 13 OCâblesRemise en état de câbles et de jonctions de câbles

¹Les travaux de remise en état de câbles et de jonctions de câbles doivent être réalisés par des spécialistes externes confirmés en vertu de l’art. 54 OICa.

²Lors de tous les travaux de remise en état, les spécialistes visés à l’al. 1 doivent évaluer l’état extérieur et si possible l’état intérieur du câble.

³Ils déterminent la suite des opérations et élaborent au besoin un plan de contrôle.