Ordonnance sur les câbles (OCâbles) · RS 743.011.11

Art. 13 OCâblesRemise en état de câbles et de jonctions de câbles

Section 3 Obligations des fabricants, des entreprises de transport à câbles et des spécialistes externes confirmés

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les travaux de remise en état de câbles et de jonctions de câbles doivent être réalisés par des spécialistes externes confirmés en vertu de l’art. 54 OICa.

2Lors de tous les travaux de remise en état, les spécialistes visés à l’al. 1 doivent évaluer l’état extérieur et si possible l’état intérieur du câble.

3Ils déterminent la suite des opérations et élaborent au besoin un plan de contrôle.