1La surface des abords aménagée selon la norme SIA 416 est déterminante3.
2Les surfaces situées en dehors de la limite des parcelles et les surfaces utilisées par le public ne donnent pas droit à des contributions.
Historique et notes (1)
- Surfaces et volumes des bâtiments, version 2003. La norme peut être obtenue contre paiement à la Société suisse des ingénieurs et des architectes, www.sia.ch > Services > sia-norm ou consultée gratuitement auprès du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.