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Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles (OCCHE) · RS 414.201.1
Chapitre 2 Contributions pour des investissements immobiliers Section 1 Droit à la contribution
1Dans les bâtiments polyvalents, seules donnent droit à une contribution les parties servant aux domaines définis à l’art. 19, al. 1, O-LEHE.
2Les places de stationnement en surface ou en sous-sol pour les personnes en situation de handicap et pour les véhicules d’exploitation donnent droit à une contribution en tant que partie intégrante de la construction.
3Les places de stationnement pour vélos donnent droit à une contribution.
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